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FAQ - Certificats d'Économies d'Énergie

Pourquoi les CEE ?

 

Le dispositif des CEE a démarré en 2006. Il a pour objectif de réduire la consommation énergétique nationale en incitant les fournisseurs d'énergie à faire réaliser des économies à des bénéficiaires finaux.

Le dispositif fonctionne par périodes triénales pour lesquelles un objectif national d'économies d'énergie est fixé. Dans le cadre de la loi POPE la première période a eu lieu du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 avec un objectif de 54 TWh cumac. Dans le cadre du Grenelle II le dispositif a été aménagé et la seconde période a vu son objectif passer à 345 TWh cumac. En décembre 2013 la Ministre de l'Ecologie, Monsieur Martin, a annoncé une prologation d'un an jusqu'à fin décembre 2014 pour la seconde période avec un objectif complémentaire de 115 TWh cumac. A cette occasion l'objectif de la troisième période qui devrait commencer le 1er jancier 2015 pour trois an a été fixé à 660 TWh cumac.

 

 

Définition du KWh cumac ?

 

Le KWh cumac (prononcer kilowattheure cumac) représente l'unité d'économie d'énergie cumulée et actualisée sur la durée de vie de l'action incitée.

1 TWh cumac = 1000 GWh cumac = 1 000 000 MWh cumac = 1 000 000 000 KWh cmac

(térawattheure - gigawattheure - mégawattheure - kilowattheure)

 

 

Quelles sont les actions éligibles aux CEE ?

 

L'ADEME et l'ATEE valident plus de 300 fiches ditent "standardisées" pour définir les actions éligibles. Elles concernent très majoritairement des travaux de rénovation (sur des bâtiments de plus de 2 ans) et concernent les secteurs résidentiels, tertiaires, industriels mais aussi les secteurs de l'agriculture, du transport et des réseaux (chaleur/froid, éclairage extérieur et électricité). Les fiches définissent les conditions précisent d'obtention du CEE associé à l'opération ainsi que le montant du CEE. Les fiches sont consultables sur le site du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable et de l'Énergie. D'autres opérations peuvent également rentrer dans le cadre d'un programme spécifique ou d'une réglementation.

 

 

Qui peux bénéficier des CEE ?

 

Tout bénéficiaire final qu'il soit particulier ou personne morales peut bénéficier du dispositif dès lors qu'ils réalise ou fait réaliser des opérations d'économies d'énergies reconnues par le dispositif. Cependant pour exploiter le dispositif des CEE il faut soit être un ogligé, soit un éligible du dispositif. Un bénéficiaire final ne peut donc pas lui-même déposer des demandes de CEE auprès de l'Administration. Il doit forcément s'adresser à un tiers comme Qualinergie par exemple.

 

 

Quand dois-je demander un CEE ?

 

Le CEE ne peut être demandé qu'une fois les travaux achevé et le dossier administratif attendu complété. Il est en outre obligatoire d'envisager la prime CEE avant le début des travaux. Autrement dit des travaux déjà réalisés ne peuvent donner lieu à des CEE si cela n'a pas été prévu avant le début des travaux.

 

 

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