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DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

 

 

Principe

 

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE ou C2E) repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux vendeurs et distributeurs d'énergie. On les appelle les "Obligés". Pour couvrir l'obligation les obligés doivent inciter leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en oeuvre, avec des incitations financières. Les obligés peuvent également réaliser des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations sous certaines conditions. Toutefois les obligés peuvent choisir d'acheter des CEE si cela leur est préférable économiquement. Enfin ils peuvent également déléguer leur obligation à une structure collective qui devra, contre une redevance, couvrir les obligations de ses adhérents.

 

 

Avantages

 

Pour respecter leurs obligations, les fournisseurs d’énergie incitent les clients consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie. Cette incitation, antérieure à la réalisation de l’action, peut prendre la forme d’un accompagnement technique, d’une aide au financement, etc. Qui plus est, la création d'un marché de certificats doit permettre la réalisation d’actions au moindre coût pour les vendeurs d'énergie, ceux-ci ayant tout intérêt à réaliser les actions les moins coûteuses lorsqu’ils en financent une partie. En outre, ils pourront utiliser la relation privilégiée qui les lie à leurs clients pour les convaincre d'agir. Au total, l'information est plus efficace car elle touche directement le consommateur. Aidé dans sa démarche, il lui sera plus facile de modifier ses comportements pour faire des économies et protéger l'environnement.

 

 

Précisions

 

Le dispositif a été lancé en 2006. Il résiste aux changements de gouvernements et il a dernièrement été reconduit et renforcé pour une nouvelle période qui démarera le 1er janvier 2015. Les CEE sont finalement tous subventionnés par les obligés. Et pour dissuader les obligés de rester passifs dans le dispositif, les Pouvoirs Publics ont fixé une forte amende en cas d'obligation non atteinte.

 

 

Calcul de l'obligation

 

Chaque obligé peut calculer son obligation en se rendant directement sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie. 

 

sources : ADEME et MEDDE

 

 

 


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