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Démarrage de la troisième période des CEE 2015-2017

La troisième période d’obligations d’économies d’énergie a commencé le 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac, soit une multiplication par 2 de l’ambition de la deuxième période en cours. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %). Cela représente un effort substantiel : sur la période 2015-2017, ce sera près de 3 milliards d’euros consacrés aux économies d’énergie par le secteur.

 

En outre, le dispositif sera amélioré pour tenir compte du retour d’expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes. Ainsi, la troisième période des certificats d’économies d’énergie permettra de :

1. simplifier le dispositif, en instituant notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d’économies d’énergie, couplé à un contrôle a posteriori ; 

2. accroître la transparence du dispositif, en particulier grâce à la création du comité de pilotage  chargé d’assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes ; 

3. favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité.

Les modalités opérationnelles de cette troisième période sont définies dans les textes réglementaires suivants :

QUALINERGIE vous accompagne durant toute cette troisème période.

 

Source Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie