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Prolongation de la seconde période du dispositif des CEE

 

La seconde période du dispositif des CEE est prolongée d'un an et s'achèvera le 31 décembre 2014.

L'objectif national pour l'année complémentaire est de 115 TWh cumac. Ce qui portera à 460 TWh cumac l'objectif total de la seconde période.

Les modalités de calcul des obligations pour cette année de prolongation restent les même que pour l'année 2013. Les ventes de 2013 seront prises en compte pour calculer l'obligation 2014.

Les adhérents à des structures collectives entre 2011 et 2013 peuvent soit continuer avec leur structure collective soit se débrouiller par leurs propres moyens pour 2014 (achat de CEE ou incitation d'actions en direct).

 

Accès direct au simulateur officiel

 

Télécharger le décret de prolongation de la période